Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dès […]
Catégorie : Propriété intellectuelle
Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques
« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger, sur leurs droits et obligations qu’ils ont, lorsqu’ils créent dans […]
Episode Endroit #10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à jouer et des gains importants issus de ce jeu, a la qualité de consommateur et […]
Dénaturer une oeuvre
Etre propriétaire d’une oeuvre de l’esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l’auteur. 1- Dénaturation d’une oeuvre d’art et le droit moral de l’artiste Dans l’ affaire emblématique dite Bernard Buffet, dans laquelle l’artiste Bernard Buffet peint une nature morte sur un réfrigérateur qui est vendu aux enchères. L’acquéreur de l’oeuvre décide […]
Bonne année 2021 !
”Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste
Si l’influence du droit du travail sur les contrats d’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours interessant de s’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats d’artiste, qui se décline sous différentes formes. Le contrat d’artiste est avant tout un contrat de travail Le contrat d’enregistrement exclusif – Assimilé au […]
Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié?
Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de loisir ou s’agit-il d’un vrai travail salarié? Face au vide juridique existant et dans l’intérêt […]
La rémunération des salariés inventeurs
Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise ou le contrat de travail. Selon l’observatoire de la propriété intellectuelle : « les dispositions prévues […]
La rémunération des mannequins
« La mode n’est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 