Un salarié a été engagé en qualité de directeur d’usine par une société X France, filiale française d’une société X SSA, société de droit italien appartenant à un groupe italien. La société X France ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce, le salarié a été licencié pour motif économique le […]
Mois : juillet 2016
Les grues à l’opéra — 1000grues
Photo Laurence Descloix via Les grues à l’opéra — 1000grues
Diffamation : condamnation du directeur de publication d’un site internet
1– Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier. Ils […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 