« L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier ». Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-architectes,25567.html). […]
Mois : novembre 2022
Episode #22: L’authenticité d’une œuvre d’art
Podcast Endroit, venez écouter ce 22e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTVKQXLn.mp3 Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente. Même si ce document n’est pas obligatoire, il est […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 