« Le travail ne peut être une loi sans être un droit », Victor Hugo. Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat de travail. (Tribunal judiciaire, Paris, 27 Mars 2024 – n° 22/02668) 1- Conclusion d’un contrat de […]
#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié
En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Mais, […]
Le droit à l’image du salarié : réparation en cas d’atteinte
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilise l’image d’un de ses salariés, protégé par l’article 9 du Code civil, sans avoir obtenu, au préalable, son consentement, il porte ainsi, atteinte au droit à l’image du […]
Joueurs professionnels Esport : le statut de salarié est-il sans risque ?
Photo : Garrett Johnson Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressent à l’esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022. 1.3 million sont exclusivement des personnes qui jouent à des parties classées et/ou s’inscrivent à des compétitions de jeux vidéo ». L’article […]
Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024
Photo Nitin Sharma Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024 La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur […]
#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale
Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023. Dans cette affaire, alors qu’un salarié était en congé, son collègue remplaçant a utilisé son ordinateur professionnel. Il s’est connecté […]
LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?
Photo: Plato Terentev Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il […]
Bonne année 2024 !
« Dans le domaine des idées, tout dépend de l’enthousiasme. Dans le monde réel, tout repose sur la persévérance ». Goethe Je vous souhaite une année 2024 remplie de succès, de projets fructueux et d’opportunités prospères. Que la santé, la prospérité et la sérénité accompagnent chacun de vos pas. Meilleurs vœux à vous tous !
#29 : Quelle est la juridiction compétente dans un litige international du travail ?
Photo: Anna Shvets Dans ce nouvel épisode, interrogeons-nous sur la question de la compétence de la juridiction, en cas de litige d’un salarié français travaillant à l’étranger ou d’un salarié étranger travaillant pour une société française à l’étranger. Premier cas, celui d’un salarié d’une compagnie minière française, qui est lui-même étranger et domicilié en Belgique, […]
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET L’ARTISTE SUBVERSIF
La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées et des valeurs reçues » selon le Petit Robert. La subversion dans l’art a été revendiquée par de nombreux artistes dans le monde. L’auteur qui créée une œuvre, exprime une idée, une pensée, pour qu’elle soit diffusée au public. C’est l’objectif même […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 