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Blog de Dalila Madjid Avocate

L'actualité en droit du travail & en droit de la Propriété intellectuelle

Mois : février 2015

février 15, 2015

Géolocalisation et preuve illicite: absence d’information sur la finalité du contrôle de l’activité du salarié bénéficiant d’une liberté dans l’organisation de son travail

par Dalila Madjid Avocate Laisser un commentaire sur Géolocalisation et preuve illicite: absence d’information sur la finalité du contrôle de l’activité du salarié bénéficiant d’une liberté dans l’organisation de son travail

1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié. Par jugement, le conseil de prud’hommes a considéré que […]

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février 12, 2015

Le nuage

par Dalila Madjid Avocate Laisser un commentaire sur Le nuage
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