Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé

« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ».  Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier.  Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et […]

Episode #19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020

La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Cette loi est venue combler un vide juridique et protéger ainsi les intérêts de l’enfant.  Cette loi qui est entrée en vigueur le 20 avril 2021, règlemente […]

Episode #18: Le droit d’auteur des journalistes

Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, dès lors que ses contributions sont originales. Etant précisé que la qualité d’auteur appartient, […]

Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droit d’auteur

Pour un même poste, un salarié peut être amené à exercer une mission technique et une mission créatrice. Se pose ainsi la question de savoir si, en sa qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, un salarié peut-il cumuler un salaire pour l’aspect technique de son travail et une rémunération en droits d’auteur pour la phase […]

Episode #17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?

Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original. Le régime du droit d’auteur applicable au logiciel est spécifique. En ce qu’il existe des exceptions aux […]

Episode # 16 : Glitch Art et le droit d’auteur

Retrouvez ce 16e épisode: https://audio.ausha.co/BqWlZT5l93Ey.mp3 « L’art Glitch est l’esthétisation d’erreurs numériques ou analogiques telles que des artesfacts et autres bugs ou bien en altérant le code ou les données numériques ou bien en manipulant physiquement des dispositifs électroniques », selonNick Briz, artiste. La démarche artistique d’un créateur relevant du courant Glitch Art est de reprendre une œuvre […]

Episode #15: Concurrence déloyale : débaucher des salariés d’un concurrent

La  chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au détriment d’un de ses concurrents, par le débauchage de salariés. Dans cet arrêt, treize de salariés ont démissionné sur une courte période, soit un mois et ont […]

Episode Endroit #14: La liberté de création et le Street art ?

Retrouvez ce 14e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/14 L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît l’art urbain, invite à apprécier toutes ses implications et […]

NFT : PHENOMENE SPECULATIF EN VOGUE OU NOUVEL OUTIL DU MARCHE DE L’ART ?

« Un geek ne vieillit pas, il se met à jour ». De même le marché de l’art ne vieillit pas, il se met à jour, tel est le cas avec les NFT.  Les « Non fungible tokens » ou jetons non fongibles, communément appelé NFT, sont un certificat de propriété d’un objet numérique, celui-ci peut être une image, […]