Episode Endroit #3: Le transfert du contrat de travail

Ce troisième épisode est consacré au transfert du contrat de travail. En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise et donc lorsqu’il y a un changement d’employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification se poursuivent avec le nouvel employeur en application du code du travail et notamment […]

Episode Endroit #2: Preuve recevable : adresse IP et fichiers informatiques non déclarés à la CNIL

Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.  Dans cette affaire, la Cour devait se prononcer pour la première fois sur la question de savoir […]

Podcast Endroit : Episode #1: Le droit d’auteur des salariés

Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre à son employeur qui en garde tous les droits? J’aborde tout d’abord la question de […]

« Faillite » ouverte en France, le salarié travaillant à l’étranger bénéficie-t-il de la garantie AGS?

Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Art. L. 3253-6 du Code […]

La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste

Si l’influence du droit du travail sur les contrats d’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours interessant de s’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats d’artiste, qui se décline sous différentes formes. Le contrat d’artiste est avant tout un contrat de travail Le contrat d’enregistrement exclusif – Assimilé au […]

Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié?

Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de loisir ou s’agit-il d’un vrai travail salarié? Face au vide juridique existant et dans l’intérêt […]

La rémunération des salariés inventeurs

Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise ou le contrat de travail. Selon l’observatoire de la propriété intellectuelle : « les dispositions prévues […]