Ce 12e épisode est consacré à la question de savoir si un employeur a le droit de lire les courriels de ses salariés? Il est important de rappeler le principe selon lequel chacun a droit au respect de sa vie privée y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de […]
Episode Endroit #11: Logiciel espion pour surveiller les salariés en télétravail
Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’ effet néfaste de cette révolution, est l’augmentation de pratiques de surveillance des salariés en télétravail […]
Episode Endroit #10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à jouer et des gains importants issus de ce jeu, a la qualité de consommateur et […]
Dénaturer une oeuvre
Etre propriétaire d’une oeuvre de l’esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l’auteur. 1- Dénaturation d’une oeuvre d’art et le droit moral de l’artiste Dans l’ affaire emblématique dite Bernard Buffet, dans laquelle l’artiste Bernard Buffet peint une nature morte sur un réfrigérateur qui est vendu aux enchères. L’acquéreur de l’oeuvre décide […]
Episode Endroit #9: Création par le salarié d’une société concurrente pendant l’exécution de son préavis: absence d’obligation de loyauté.
Le 9e épisode est consacré à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 septembre 2020 au sujet d’un salarié, qui après sa démission, créée une société concurrente à celle de son employeur pendant l’exécution de son préavis, mais dont l’exploitation n’avait débuté que postérieurement à la rupture de son contrat de travail […]
Episode Endroit #8: Création artistique sans l’accord du propriétaire : délit de dégradation ?
Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2018, dans lequel s’est posé à la fois la problèmatique […]
Episode Endroit #7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon
Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une oeuvre protégée à un Tribunal pouvait être considéré comme un acte de contrefaçon. Dans le […]
Episode Endroit #6: Le co-emploi : situation exceptionnelle
Ce 6e épisode est consacré au coemploi qui demeure une situation exceptionnelle. Ce concept a été développé par la jurisprudence. Le co-emploi correspond à une situation dans laquelle, il existe un doute quant à l’identité de l’employeur. Généralement, on parle de coemploi, lorsqu’il existe une situation de confusion totale d’intérêts, d’activités et de direction entre […]
Episode Endroit #5 : La liberté d’expression
Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles. Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique. Puis, j’aborde les limites à la liberté d’expression, notamment en cas de publication de propos haineux en ligne.Et […]
Bonne année 2021 !
”Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
Blog de Dalila Madjid Avocate 