Un salarié s’est approprié un téléphone portable oublié par une cliente et a quitté le magasin. Identifié par l’agent de sécurité au moyen de la bande d’enregistrement du système de vidéo-surveillance installé dans le magasin, il a restitué le téléphone le lendemain à la demande de son supérieur hiérarchique et il a été licencié […]
Mois : septembre 2013
Rupture de la période d’essai et non respect du délai de prévenance
Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d’essai de trois mois qui a été renouvelée pour la même période, soit une période d’essai d’une durée totale de 6 mois. Son employeur prévient la salariée de la rupture le dernier jour de l’essai. Il est à rappeler qu’après 3 mois […]
Le droit d’auteur des salariés
Le principe : le salarié est auteur de son œuvre Le premier article premier alinéa du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre d’un « droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous ». « L’œuvre est l’émanation de son auteur ». Pour reconnaître […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 