#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale 

Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023.  Dans cette affaire, alors qu’un salarié était en congé, son collègue remplaçant a utilisé son ordinateur professionnel. Il s’est connecté […]