Mois : novembre 2014
Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l’employeur
Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10 000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Pendant son […]
Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs jugé vexatoire pour absence de preuves
Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a saisi la juridiction prud’homale. La Cour d’appel a estimé que le licenciement du salarié ne reposait par sur une cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui payer 5 000 […]
La consommation d’alcool au travail
« L’alcool est un produit très nécessaire… Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu’aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin« , Bernard Shaw Si depuis les années 50, la consommation d’alcool baisse régulièrement en France, la France fait toujours partie des pays de l’Union européenne les plus […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 