Dans cet intéressant arrêt, s’est posée à la fois la problématique de la liberté de création artistique et celle de l’atteinte portée à la propriété de la chose d’autrui. Un salarié a été embauché comme barman au café concert à l’enseigne « Les Valseuses » à Lyon. Il a réalisé une décoration sur des panneaux de bois, […]
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Blog de Dalila Madjid Avocate 