Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016

  Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, il devient indispensable que les acteurs de ces […]

Le droit d’auteur des journalistes salariés

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’un journaliste n’est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu’il crée une oeuvre de l’esprit originale, c’est-à-dire, qui « porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Au sens de l’article L. 7111-3 […]