http://www.franceculture.fr/emission-pixel-salaries-vous-etes-surveilles-2014-02-21
Mois : février 2014
Liberté d’expression du salarié : restriction proportionnée au but recherché
Un salarié est engagé par la société de télévision TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, ou du grand journal du soir susceptible de le remplacer, a été licencié par lettre du 17 juillet 2008. Une transaction […]
La clause de non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée après la rupture
Un salarié recruté en qualité d’ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée, puis en qualité de directeur général. Il a été licencié pour fautes graves. Il saisit la juridiction prud’homale. Il est condamné à rembourser une certaine somme au titre de la clause de non-concurrence. La Cour d’appel avait retenu qu’aucune cause de nullité n’affecte […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 