Une salariée a été engagée par une société en qualité d’assistante en charge de l’analyse financière des dossiers. La salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23 décembre 2009, l’employeur lui reprochant une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles. La Cour d’appel a approuvé le licenciement […]
Mois : octobre 2014
Validité d’une clause de contrat de travail sur la publication par l’employeur de logiciel sous licence libre
Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre, développés par des salariés. Un salarié a été engagé par une société selon un contrat à […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 