Podcast Endroit

Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes

Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture.

Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Dès lors qu’elle est originale, l’architecte a dres droits patrimoniaux en vertu desquels il est seul habilité à autoriser la fabrication et l’exploitation de son œuvre et de l’image de cette dernière. 

En vertu de son droit moral, l’architecte dispose d’un droit au respect de son œuvre et d’un droit de paternité. 

Néanmoins, l’œuvre d’un architecte auteur peut être modifiée, au grand dam de son droit moral, à conditions que les modifications soient indispensables au but recherché.

2 Comments

  1. Bonsoir, qu’en est-il des droits d’auteur lorsqu’il s’agit d’un projet de rénovation d’une maison ? Nous avons un gros différent avec notre architecte qui nous a fait des plans sommaires pour une rénovation (agrandissement) et ne veut pas s’impliquer correctement. Nous lui demandons les plans originaux (que nous lui avons payé en pré-étude car maison des années 70) et les nouveaux plans (ceux déposés en mairie pour le permis de construire) en version électronique. Celui-ci refuse et ne nous répond même plus !! Quel recours j’ai pour récupérer les 2 versions de plans (anciens et nouveaux) ?

    1. Bonjour, tout d’abord, l’œuvre de l’architecte n’est protégée que si elle est originale. Ainsi, si celle-ci est originale, il faudrait vérifier si vous avez signé un contrat de cession de droit, avec ce dernier, vous permettant d’exploiter son œuvre. Généralement, la cession des droits se fait concomitamment que la signature du contrat de commande. Par ailleurs, s’il s’agit éventuellement d’une mauvaise exécution de l’obligation de l’architecte, un recours judiciaire en responsabilité peut être engagé, mais au préalable, il convient de régler le différend à l’amiable.

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