Les architectes associés et le droit d’auteur

« L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier ». Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-architectes,25567.html). […]

Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé

« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ».  Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier.  Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et […]

Episode #19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020

La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Cette loi est venue combler un vide juridique et protéger ainsi les intérêts de l’enfant.  Cette loi qui est entrée en vigueur le 20 avril 2021, règlemente […]

Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droit d’auteur

Pour un même poste, un salarié peut être amené à exercer une mission technique et une mission créatrice. Se pose ainsi la question de savoir si, en sa qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, un salarié peut-il cumuler un salaire pour l’aspect technique de son travail et une rémunération en droits d’auteur pour la phase […]

Episode #17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?

Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original. Le régime du droit d’auteur applicable au logiciel est spécifique. En ce qu’il existe des exceptions aux […]

Episode Endroit #14: La liberté de création et le Street art ?

Retrouvez ce 14e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/14 L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît l’art urbain, invite à apprécier toutes ses implications et […]

NFT : PHENOMENE SPECULATIF EN VOGUE OU NOUVEL OUTIL DU MARCHE DE L’ART ?

« Un geek ne vieillit pas, il se met à jour ». De même le marché de l’art ne vieillit pas, il se met à jour, tel est le cas avec les NFT.  Les « Non fungible tokens » ou jetons non fongibles, communément appelé NFT, sont un certificat de propriété d’un objet numérique, celui-ci peut être une image, […]

Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes

Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dès […]