Episode Endroit #10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne

https://podcast.ausha.co/endroit/10-qualite-de-consommateur-du-joueur-regulier-de-poker-en-ligne La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à jouer et des gains importants issus de ce jeu, a la qualité de consommateur […]

Episode Endroit #9: Création par le salarié d’une société concurrente pendant l’exécution de son préavis: absence d’obligation de loyauté.

https://podcast.ausha.co/endroit/9-creation-par-le-salarie-d-une-societe-concurrente-pendant-l-execution-de-son-preavis-absence-d-obligation-de Le 9e épisode est consacré à un arrêt de la cour de cassation rendu le 20 septembre 2020 au sujet d’un salarié, qui après sa démission, créée une société concurrente à celle de son employeur pendant l’exécution de son préavis, mais dont l’exploitation n’avait débuté que postérieurement à la rupture de son contrat de […]

Episode Endroit #7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon

https://podcast.ausha.co/endroit/7-transmettre-une-oeuvre-protegee-au-tribunal-absence-de-contrefacon Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une oeuvre protégée à un Tribunal pouvait être considéré comme un acte de contrefaçon.Dans le […]

Episode Endroit #5 : La liberté d’expression

https://podcast.ausha.co/endroit/5-la-liberte-d-expression Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles.  Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique.  Puis, j’aborde les limites à la liberté d’expression, notamment en cas de publication de propos haineux en […]

Episode Endroit #4: Vendre son image

https://podcast.ausha.co/endroit/4-vendre-son-i A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif.  Le droit à l’image est un attribut de la personnalité, il est lié au droit au respect de […]

Podcast Endroit : Episode #1: Le droit d’auteur des salariés

Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre à son employeur qui en garde tous les droits? J’aborde tout d’abord la question de […]