« L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier ». Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-architectes,25567.html). […]
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Episode Endroit #13 : Le droit d’auteur des architectes
Retrouvez ce 13e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/13-le-droit-d-auteur-des-architectes Le Code de la propriété intellectuelle considère commes œuvres de l’esprit, les œuvres d’architecture, les plans, les croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre architecturale doit être originale, à savoir qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Dès […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 