podcast

  • #69 : Peut-on breveter une présentation d’informations ?

    Un arrêt de la Cour de cassation en matière de droit des brevets, nous invite à nous interroger sur la question suivante : une innovation utile est-elle nécessairement brevetable ? C’est à cette question que la Cour de cassation apporte des éléments de réponse, dans un arrêt rendu le 7 octobre 2026, opposant la société…

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  • #68 : Surveillance au travail et préjudice

    Cet épisode traite de l’évolution jurisprudentielle relative au pouvoir de direction de l’employeur et à la surveillance des salariés (vidéos, téléphones, messageries, outils informatiques) au regard du respect de la vie privée et du RGPD. Il examine l’articulation entre la licéité des dispositifs mis en place et l’établissement de la preuve du préjudice. Il ressort…

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  • #67 : Un meuble esthétique n’est pas nécessairement une oeuvre originale

    Un meuble design ou esthétique est-il systématiquement protégé par le droit d’auteur ? L’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 apporte une réponse claire. Suite à un litige entre deux concepteurs de mobilier commercial pour supermarchés, la Haute juridiction rappelle des principes fondamentaux s’appliquant au secteur du design, de la mode et…

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  • #66 : Shadow IA : Quand l’usage de l’intelligence artificielle est interdite au salarié

    Le Shadow IA désigne l’utilisation, par les salariés, d’outils d’intelligence artificielle non autorisés par leur employeur. Cet épisode analyse les principaux enjeux juridiques de cette pratique : protection des données confidentielles, pouvoir de l’employeur d’encadrer ou d’interdire certains outils, sanctions disciplinaires, contrôle de l’utilisation de l’IA et respect des droits des salariés. Une réflexion sur…

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  • #65 : L’Art transformatif en droit français : entre liberté de création et monopole de l’auteur

    Des sérigraphies d’Andy Warhol aux détournements de Tintin, l’art contemporain se nourrit d’œuvres préexistantes. Mais là où la doctrine américaine applique le concept souple du Fair use, le droit français cherche un équilibre subtil entre la liberté de création de l’auteur second et le monopole exclusif de l’auteur initial. En l’absence du statut juridique propre…

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  • #64 : Recruter un artiste

    Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre. En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas…

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  • #63 : Journaliste pigiste et requalification en CDI : analyse de l’arrêt CNews du 6 janvier 2021

    La Cour d’appel de Paris a requalifié en CDI la relation de travail d’une journaliste pigiste employée par CNews, au motif que la présomption légale de salariat propre au statut de journaliste professionnel n’avait été renversée. L’envoi de plannings s’imposant à la salariée a suffi à caractériser un lien de subordination, entraînant la reconnaissance d’un…

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  • #62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon ? 

    Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de toute analyse en matière de contrefaçon. C’est précisément cette frontière que nous explorons dans cet…

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  • #61 : A qui appartient le jeu vidéo ?

    Dans cet épisode, on s’intéresse à la nature juridique du jeu vidéo.  Juridiquement qualifié d’œuvre complexe, il se compose de nombreux éléments — code, graphismes, musique, scénario — chacun pouvant relever d’un régime juridique spécifique.  Créé par une pluralité d’acteurs —développeurs, graphistes, scénaristes ou compositeurs — le jeu vidéo peut ne pas être l’œuvre d’un…

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  • #59 : Le droit à l’image à l’ère du deepfake

    Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des images, des vidéos ou même des voix imitant une personne de manière extrêmement réaliste. Mais derrière ces prouesses technologiques se cache une réalité juridique préoccupante : ces contenus reposent souvent sur une représentation non…

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