Un meuble design ou esthétique est-il systématiquement protégé par le droit d’auteur ? L’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2026 apporte une réponse claire.
Suite à un litige entre deux concepteurs de mobilier commercial pour supermarchés, la Haute juridiction rappelle des principes fondamentaux s’appliquant au secteur du design, de la mode et de l’aménagement intérieur.
A travers ce conflit de contrefaçon autour de présentoirs de légumes, nous verrons pourquoi « le beau » ne suffit pas. La Cour de cassation rejette le seul critère de l’esthétique et s’aligne sur la jurisprudence européenne (Cofemel, Mio).
Cet arrêt fixe une méthode d’analyse stricte. L’originalité ne se résume pas à une simple liste de détails formels, mais exige la démonstration concrète de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
Venez écouter en détail le 67e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/67-un-meuble-esthetique-n-est-pas-necessairement-une-oeuvre-originale
Dalila Madjid Avocate 
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