Propriété intellectuelle

  • Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024 

    Photo Nitin Sharma Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024  La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur…

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  • LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?

    Photo: Plato Terentev Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il…

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  • Bonne année 2024 !

    Bonne année 2024 !

    « Dans le domaine des idées, tout dépend de l’enthousiasme. Dans le monde réel, tout repose sur la persévérance ». Goethe Je vous souhaite une année 2024 remplie de succès, de projets fructueux et d’opportunités prospères. Que la santé, la prospérité et la sérénité accompagnent chacun de vos pas. Meilleurs vœux à vous tous !

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  • LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET L’ARTISTE SUBVERSIF

    La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées et des valeurs reçues » selon le Petit Robert. La subversion dans l’art a été revendiquée par de nombreux artistes dans le monde. L’auteur qui créée une œuvre, exprime une idée, une pensée, pour qu’elle soit diffusée au public. C’est l’objectif même…

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  • # 28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?

    Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Pour que la création soit éligible à la protection du droit d’auteur,…

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  • Publication en open access : obligations et garanties des chercheurs

    Photo : Frozen momentii Depuis 2018, le Baromètre français de la Science Ouverte évalue la part des publications scientifiques françaises en libre accès.  Ainsi, 67% des publications parues en 2021, selon le Baromètre français de la Science Ouverte impliquant au moins un chercheur français, sont en libre accès.

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  • Episode #23 : La limite à la liberté d’expression des artistes

    Podcast Endroit Episode 23 : https://audio.ausha.co/B1gaZhpRpNXq.mp3 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression.  Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être entravées par la censure. Néanmoins, elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées…

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  • BONNE ANNEE 2023 !

    BONNE ANNEE 2023 !

    « Qui veut faire quelque chose trouve un moyen; qui ne veut rien fairetrouve une excuse« .

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  • Les architectes associés et le droit d’auteur

    « L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier ». Le Corbusier Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-architectes,25567.html).…

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