Propriété intellectuelle
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En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment.
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Lorsque l’objet du contrat de prestation de service implique la création d’une œuvre de l’esprit, la question de la propriété intellectuelle sur l’œuvre ne doit pas être négligée. Et il convient, notamment, de porter une attention particulière à la rédaction de la clause portant sur le droit d’auteur du créateur. En effet, prenons l’exemple d’un…
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Podcast Endroit : 33e épisode : https://smartlink.ausha.co/endroit/33-le-salarie-expatrie-a-l-etranger Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les deux statuts. Aussi, lorsque le salarié est expatrié, il convient de s’interroger…
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Les œuvres mash up reflètent une tendance dans la culture contemporaine de la réutilisation et du remixage de contenu existant, pour créer une œuvre nouvelle et innovante. En effet, elles puisent dans l’existant, que ce soit des œuvres d’art classique, des images publiques, des fragments de culture populaire. Parmi les œuvres mash up très disparates,…
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Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit moral de l’auteur, en ce que le nom de son frère, qui est auteur des…
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En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Mais,…
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Photo Nitin Sharma Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024 La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur…
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Photo: Plato Terentev Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il…
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« Dans le domaine des idées, tout dépend de l’enthousiasme. Dans le monde réel, tout repose sur la persévérance ». Goethe Je vous souhaite une année 2024 remplie de succès, de projets fructueux et d’opportunités prospères. Que la santé, la prospérité et la sérénité accompagnent chacun de vos pas. Meilleurs vœux à vous tous !
Dalila Madjid Avocate 