Propriété intellectuelle
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« N’attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive et tu seras heureux« . Epictète Que cette nouvelle année 2025 qui s’avance, telle une pièce encore à écrire, soit riche de prospérité, de sages desseins et, de sérénité profonde.
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Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image d’une œuvre d’un artiste, par le propriétaire du support comme sujet principal de vidéos promotionnelles, mais sans l’autorisation de son auteur.
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Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux de luxe sur mesure. L’ancien salarié invoque avoir constaté la vente par son ancien employeur,…
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En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment.
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Lorsque l’objet du contrat de prestation de service implique la création d’une œuvre de l’esprit, la question de la propriété intellectuelle sur l’œuvre ne doit pas être négligée. Et il convient, notamment, de porter une attention particulière à la rédaction de la clause portant sur le droit d’auteur du créateur. En effet, prenons l’exemple d’un…
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Podcast Endroit : 33e épisode : https://smartlink.ausha.co/endroit/33-le-salarie-expatrie-a-l-etranger Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les deux statuts. Aussi, lorsque le salarié est expatrié, il convient de s’interroger…
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Les œuvres mash up reflètent une tendance dans la culture contemporaine de la réutilisation et du remixage de contenu existant, pour créer une œuvre nouvelle et innovante. En effet, elles puisent dans l’existant, que ce soit des œuvres d’art classique, des images publiques, des fragments de culture populaire. Parmi les œuvres mash up très disparates,…
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Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit moral de l’auteur, en ce que le nom de son frère, qui est auteur des…
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En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Il…
