Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film diffusé en 2021, sur le site web de son parti politique, reprenant sans autorisation, des […]
Étiquette : liberté d’expression
DROIT À L’IMAGE DANS LA PRESSE
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code civil et, éventuellement, au droit d’auteur, dès lors que l’image est constitutive d’une œuvre de l’esprit.Le droit à l’image, n’étant […]
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET L’ARTISTE SUBVERSIF
La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées et des valeurs reçues » selon le Petit Robert. La subversion dans l’art a été revendiquée par de nombreux artistes dans le monde. L’auteur qui créée une œuvre, exprime une idée, une pensée, pour qu’elle soit diffusée au public. C’est l’objectif même […]
Episode #23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
Podcast Endroit Episode 23 : https://audio.ausha.co/B1gaZhpRpNXq.mp3 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être entravées par la censure. Néanmoins, elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées […]
Episode Endroit #5 : La liberté d’expression
Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles. Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique. Puis, j’aborde les limites à la liberté d’expression, notamment en cas de publication de propos haineux en ligne.Et […]
Episode Endroit #4: Vendre son image
A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. Le droit à l’image est un attribut de la personnalité, il est lié au droit au respect de la […]
Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d’expression du salarié
Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les deux cas d’espèce. En effet, dans le premier cas, le salarié a manqué à son […]
Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016
Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, il devient indispensable que les acteurs de ces […]
La liberté d’expression du salarié
Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Et aux termes de l’article L. 1121-1 […]
Liberté d’expression du salarié : nullité du licenciement
Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre. La Cour d’appel a prononcé la nullité […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 