Photo: Noelle Grace Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un […]
Étiquette : atteinte à la vie privée
#27: LA LOI INSTAURANT LA MAJORITE NUMERIQUE ET LUTTANT CONTRE LA HAINE EN LIGNE
Photo de Alteredsnaps Une nouvelle loi publiée le 8 juillet 2023, instaure la majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle loi contient également des dispositions qui visent à mieux lutter contre la haine en ligne. Selon une enquête de la CNIL de janvier 2021, « les jeunes internautes se connectent […]
#2: Preuve recevable : adresse IP et fichiers informatiques non déclarés à la CNIL
Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Dans cette affaire, la Cour devait se prononcer pour la première fois sur la question de savoir […]
Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d’expression du salarié
Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les deux cas d’espèce. En effet, dans le premier cas, le salarié a manqué à son […]
Proférer des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice s’inscrivant dans le contexte de travail justifie un licenciement
Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants : « Bonjour Carole Y…. Jean pierre X… à l’appareil. Bien, écoute si tu as un tout petit peu de courage, mais un tout petit peu, ce dont je […]
Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0
Nietzsche disait que : « la réalité, est mon système neuronal ». Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, « le cybermonde est bien réel« . Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé […]
Drones et la question de la protection des données personnelles
Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout pour leur usage militaire. En effet, ces robots volant ont révolutionné la surveillance et la manière de faire la guerre au XXIe siècle. Les attaques aériennes de ces joysticks pilotés à distance sont de plus en […]
Google Inc. condamné à retirer et cesser l’affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images
Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte à la vie privée d’un homme. Un journal britannique News of the World a publié des images […]
INTERNET ET LA SURVEILLANCE DES SALARIES
Si l’utilisation d’internet, grâce à l’outil informatique mis à disposition par l’employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles. Le logiciel « Keylogger »: dispositif de cybersurveillance excessivement intrusif jugé par la CNIL […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 