Drones et la question de la protection des données personnelles

Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout pour leur usage militaire. En effet, ces robots volant ont révolutionné la surveillance et la manière de faire la guerre au XXIe siècle. Les attaques aériennes de ces joysticks pilotés à distance sont de plus en plus critiqués.

Par ailleurs, les drones font naître d’autres inquiétudes, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins civiles, comme pour surveiller des sites sensibles, surveiller des infrastructures, pour des actions humanitaires d’urgence ou commerciales, ou bien même le loisir.

Comme l’a souligné la CNIL, ces robots peuvent potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles, lorsqu’ils sont équipés de caméras mobiles, d’appareil photo, d’un capteur de son ou bien d’un dispositif de géolocalisation.

La CNIL a précisé que si la prise de vue aérienne est réglementée par l’article D. 133-10 du Code de l’aviation civile, qui dispose qu’ : »Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou part tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêtée ministériel (…) »; la captation et l’enregistrement d’images relatives aux personnes relèvent aussi de la loi informatique et liberté.

Car, les drones équipés de cameras mobiles, d’appareil photo, peuvent capter un trait de visage, une morphologie, ou bien même une plaque d’immatriculation.

La CNIL se penchent, en ce moment, sur les enjeux éthiques de la robotique dans le domaine civil.

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