Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d’expression du salarié

Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les deux cas d’espèce. En effet, dans le premier cas, le salarié a manqué à son […]

Production en justice de courriels du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle : immixtion de l’employeur dans la vie privée du salarié

Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice. Une salariée, travaillant au sein d’une association sportive, a été licenciée pour […]

La protection insuffisante de la vie privée des enfants sur les sites web

En mai 2015, la CNIL a participé conjointement à une opération d’audit en ligne sur 1494 sites et applications, avec d’autres autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network, qui est un réseau d’organismes agissant au sein de l’OCDE pour la protection de la vie privée. Ces […]

Copie de fichiers ne peut être conservée par le salarié que pour l’exercice de ses droits de la défense

Un salarié a été licencié pour faute grave. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes, puis devant la Cour d’appel. La Cour d’appel a rejeté la demande reconventionnelle de l’employeur tendant à condamner le salarié sous astreinte à détruire la copie des fichiers. Selon les juges du fond, les pièces produites par l’employeur […]

Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0

Nietzsche disait que : « la réalité, est mon système neuronal ».  Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, « le cybermonde est bien réel« . Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé […]

Drones et la question de la protection des données personnelles

Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout pour leur usage militaire. En effet, ces robots volant ont révolutionné la surveillance et la manière de faire la guerre au XXIe siècle. Les attaques aériennes de ces joysticks pilotés à distance sont de plus en […]

Google Inc. condamné à retirer et cesser l’affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images

Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte à la vie privée d’un homme. Un journal britannique News of the World a publié des images […]