REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE PARRAINAGE SPORTIF EN CONTRAT DE TRAVAIL DE MANNEQUIN « Le parrainage consiste en une relation purement commerciale lorsque le contrat a pour seul objet de permettre au parrain d’exploiter le nom ou la renommée du joueur » (circ. DSS/AAD/A1/94-60 du 28 juillet 1994, relative à la situation des sportifs au regard de la […]
Catégorie : vie privée et internet
DROIT À L’IMAGE DANS LA PRESSE
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code civil et, éventuellement, au droit d’auteur, dès lors que l’image est constitutive d’une œuvre de l’esprit.Le droit à l’image, n’étant […]
Géolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL
Photo: Noelle Grace Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un […]
Le droit à l’image du salarié : réparation en cas d’atteinte
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilise l’image d’un de ses salariés, protégé par l’article 9 du Code civil, sans avoir obtenu, au préalable, son consentement, il porte ainsi, atteinte au droit à l’image du […]
Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024
Photo Nitin Sharma Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024 La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur […]
Episode Endroit #11: Logiciel espion pour surveiller les salariés en télétravail
Ce 11e episode est consacré au logiciel espion que pourrait utiliser certaines entreprises pour surveiller ses salariés en télétravail. La pandémie de COVID a largement bouleversé les conditions de travail et on assiste à un recours massif du télétravail. L’ effet néfaste de cette révolution, est l’augmentation de pratiques de surveillance des salariés en télétravail […]
Bonne année 2021 !
”Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Cette application mobile, qui connaît un essor considérable, soulève de nombreuses interrogations, en ce que les conditions générales d’utilisation, qui ne sont téléchargeables que sur […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 