Étiquette : résiliation judiciaire

Par trois arrêts en date du 26 mars 2014 et deux arrêts en date du 12 juin 2014, publiés au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu comme critère d’appréciation pour faire droit à la prise d’acte de la rupture et à la résiliation judiciaire demandée par le salarié, à ce que le manquement suffisamment grave de […]