En droit français et notamment, dans le code des transports, les « gens de mer » sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer, parallèlement aux dispositions du code des transports. Néanmoins, […]
Étiquette : gens de mer
Le contrat d’engagement maritime des gens de mer
« La mer est un espace de rigueur et de liberté », disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 