La clause d’exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur. En raison de l’atteinte portée à la liberté du travail, sa validité est strictement encadrée par la jurisprudence : elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature […]
Étiquette : Endroit
#59 : Le droit à l’image à l’ère du deepfake
Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des images, des vidéos ou même des voix imitant une personne de manière extrêmement réaliste. Mais derrière ces prouesses technologiques se cache une réalité juridique préoccupante : ces contenus reposent souvent sur une représentation non […]
#58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?
À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose avec une acuité renouvelée. Cet épisode propose une analyse de l’évolution du droit français et européen […]
# 56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?
Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige opposant un vendeur de mobilier en ligne à la société française Tolix, référence du design industriel et contemporain, parmi ses modèles, figurent la chaise Tolix A et le tabouret H, […]
# 55 : Vie privée au travail
La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de sa vie privée, pour avoir dissimulé à son employeur et à l’équipe avec laquelle il […]
#53 : Comment protéger une idée – un projet – une création en cours?
Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister? Selon une jurisprudence constante, les idées ou même les concepts ne sont pas en soi protégeables. En effet même si l’idée est géniale, elle […]
#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d’auteur
Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour avoir, aussi utilisé des photographies des meubles Alpha sur les réseaux sociaux de la société. Dans […]
# 46: Artiste-auteur et TVA : Appliquer le Bon Taux en Fonction du Contrat.
Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation? Tout dépendra, si le contrat de commande inclut la conception des animations graphiques suivies de la cession des droits […]
#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film diffusé en 2021, sur le site web de son parti politique, reprenant sans autorisation, des […]
#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies
Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit moral de l’auteur, en ce que le nom de son frère, qui est auteur des […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 