Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l’originalité d’un logiciel ou du matériel de conception préparatoire, que doit-il prouver exactement ? Plusieurs décisions de justice ont apporté des […]
Étiquette : contrefaçon
#50 : Contrefaçon en ligne : la compétence du juge français confirmée
Une personne a créé et administré une plateforme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites internet, afin de mettre à disposition des internautes des liens permettant de visionner ces vidéos voire de les télécharger. Cette personne a été définitivement déclarée coupable par la juridiction pénale française du délit […]
LA SPÉCIFICITÉ DU CONTRAT D’ÉDITION DANS LE DOMAINE LITTÉRAIRE
Parmi les nombreuses définitions de l’Académie française, l’édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l’impression, à la publication d’un ouvrage littéraire, scientifique, artistiques, etc ». Elle est également un « établissement rigoureux du texte d’une œuvre, en vue d’une publication ». En France, selon le Syndicat national des éditeurs (SNE), il y a environ 10 000 […]
#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d’auteur
Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour avoir, aussi utilisé des photographies des meubles Alpha sur les réseaux sociaux de la société. Dans […]
#44 : Action en contrefaçon et les actes de commercialisation à l’étranger
Photo : Sentengah Lima Sore Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio a assigné les deux sociétés en contrefaçons de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire sur son célèbre modèle de la Vespa 150 GS, conçu en 1954. Les deux […]
#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film diffusé en 2021, sur le site web de son parti politique, reprenant sans autorisation, des […]
#37 : L’utilisation sans autorisation de l’image d’une œuvre d’un artiste par le propriétaire du support matériel
Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image d’une œuvre d’un artiste, par le propriétaire du support comme sujet principal de vidéos promotionnelles, mais sans l’autorisation de son auteur.
#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux de luxe sur mesure. L’ancien salarié invoque avoir constaté la vente par son ancien employeur, […]
L’art du MASH UP : emprunt créatif – liberté d’expression artistique
Les œuvres mash up reflètent une tendance dans la culture contemporaine de la réutilisation et du remixage de contenu existant, pour créer une œuvre nouvelle et innovante. En effet, elles puisent dans l’existant, que ce soit des œuvres d’art classique, des images publiques, des fragments de culture populaire. Parmi les œuvres mash up très disparates, […]
#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies
Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit moral de l’auteur, en ce que le nom de son frère, qui est auteur des […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 