Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation est d’ordre public et s’applique à tous les salariés quel que soit leur statut ou leur position hiérarchique. Parmi les comportements du salarié susceptibles d’être […]
Étiquette : concurrence déloyale
#44 : Action en contrefaçon et les actes de commercialisation à l’étranger
Photo : Sentengah Lima Sore Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio a assigné les deux sociétés en contrefaçons de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire sur son célèbre modèle de la Vespa 150 GS, conçu en 1954. Les deux […]
#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux de luxe sur mesure. L’ancien salarié invoque avoir constaté la vente par son ancien employeur, […]
#26 : La contrefaçon d’un logiciel
Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un concurrent, sans pouvoir […]
Episode #15: Concurrence déloyale : débaucher des salariés d’un concurrent
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 23 juin 2021, un arrêt qui illustre un cas de concurrence déloyale commise par une entreprise au détriment d’un de ses concurrents, par le débauchage de salariés. Dans cet arrêt, treize de salariés ont démissionné sur une courte période, soit un mois et ont […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 