Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit moral de l’auteur, en ce que le nom de son frère, qui est auteur des […]
Étiquette : actualité juridique
#27: LA LOI INSTAURANT LA MAJORITE NUMERIQUE ET LUTTANT CONTRE LA HAINE EN LIGNE
Photo de Alteredsnaps Une nouvelle loi publiée le 8 juillet 2023, instaure la majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle loi contient également des dispositions qui visent à mieux lutter contre la haine en ligne. Selon une enquête de la CNIL de janvier 2021, « les jeunes internautes se connectent […]
#26 : La contrefaçon d’un logiciel
Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un concurrent, sans pouvoir […]
#24 : Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
Ecoutez le 24e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTwmmRly.mp3 Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail. Cette problématique se pose notamment à l’occasion […]
Episode #23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
Podcast Endroit Episode 23 : https://audio.ausha.co/B1gaZhpRpNXq.mp3 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être entravées par la censure. Néanmoins, elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées […]
Episode #22: L’authenticité d’une œuvre d’art
Podcast Endroit, venez écouter ce 22e épisode : https://audio.ausha.co/ykWxVTVKQXLn.mp3 Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente. Même si ce document n’est pas obligatoire, il est […]
Episode #19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020
La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Cette loi est venue combler un vide juridique et protéger ainsi les intérêts de l’enfant. Cette loi qui est entrée en vigueur le 20 avril 2021, règlemente […]
Episode #18: Le droit d’auteur des journalistes
Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, dès lors que ses contributions sont originales. Etant précisé que la qualité d’auteur appartient, […]
Episode #17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?
Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original. Le régime du droit d’auteur applicable au logiciel est spécifique. En ce qu’il existe des exceptions aux […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 