Photo : Sentengah Lima Sore Dans une affaire, qui a opposé la société Piaggio, société de droit italien à deux sociétés françaises, la société Piaggio a assigné les deux sociétés en contrefaçons de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire sur son célèbre modèle de la Vespa 150 GS, conçu en 1954. Les deux […]
#43 : Embaucher un(e) mannequin
En plus de l’application des règles de droit commun, les mannequins bénéficient de règles spécifiques en droit du travail, tenant compte de la particularité de leur activité, même si celle-ci est exercée à titre occasionnel. Les mannequins bénéficient de la présomption de salariat renforcée pour leur activité prévue par le code du travail. Et dès […]
#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film diffusé en 2021, sur le site web de son parti politique, reprenant sans autorisation, des […]
DROIT À L’IMAGE DANS LA PRESSE
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code civil et, éventuellement, au droit d’auteur, dès lors que l’image est constitutive d’une œuvre de l’esprit.Le droit à l’image, n’étant […]
#41 : Le secret des affaires et le droit de la preuve
Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affaires face au droit de la preuve. Dans cette affaire, des sociétés concurrentes, dans le secteur d’activité de la fabrication et de la vente à emporter de pizzas, […]
#40 : Rémunération supplémentaire d’un inventeur salarié : la compétence du Tribunal judiciaire de Paris
La Cour de cassation, dans sa décision du 23 octobre 2024, a eu l’occasion de se prononcer sur la problématique de la compétence de la juridiction pour statuer sur la demande d’un inventeur salarié en paiement d’une rémunération supplémentaire.
# 39 : Adaptation d’une musique de film à des fins publicitaires : jugée non dénaturante
Une société de production de films a confié l’écriture et l’enregistrement de la bande sonore consacrée à un film, dans le cadre d’un contrat de commande.
TRAVAILLEURS DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES AMÉLIORENT-ELLES LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ?
La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle devra être transposée avant le 2 décembre 2016. 1- L’objectif de la directive et le rappel des grands principes de l’Union européenne 1.1. Les statistiques des […]
#38 : Contestation du statut de cadre-dirigeant et demande de rappel de salaire
Un salarié avait été recruté en qualité de cadre dirigeant et il a été ensuite licencié.
Il saisit dans un premier temps, le Conseil de prud’hommes pour contester son statut de cadre dirigeant et le bien fondé de son licenciement.
BONNE ANNEE 2025
« N’attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive et tu seras heureux« . Epictète Que cette nouvelle année 2025 qui s’avance, telle une pièce encore à écrire, soit riche de prospérité, de sages desseins et, de sérénité profonde.
Blog de Dalila Madjid Avocate 