Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des images, des vidéos ou même des voix imitant une personne de manière extrêmement réaliste. Mais derrière ces prouesses technologiques se cache une réalité juridique préoccupante : ces contenus reposent souvent sur une représentation non […]
Catégorie : podcast
#58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?
À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose avec une acuité renouvelée. Cet épisode propose une analyse de l’évolution du droit français et européen […]
# 56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?
Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige opposant un vendeur de mobilier en ligne à la société française Tolix, référence du design industriel et contemporain, parmi ses modèles, figurent la chaise Tolix A et le tabouret H, […]
# 55 : Vie privée au travail
La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de sa vie privée, pour avoir dissimulé à son employeur et à l’équipe avec laquelle il […]
#54 : L’originalité d’un logiciel et le droit d’auteur
Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l’esprit et ainsi être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l’originalité d’un logiciel ou du matériel de conception préparatoire, que doit-il prouver exactement ? Plusieurs décisions de justice ont apporté des […]
#53 : Comment protéger une idée – un projet – une création en cours?
Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister? Selon une jurisprudence constante, les idées ou même les concepts ne sont pas en soi protégeables. En effet même si l’idée est géniale, elle […]
# 52 : Loyauté du salarié et secret de fabrication en entreprise
Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation est d’ordre public et s’applique à tous les salariés quel que soit leur statut ou leur position hiérarchique. Parmi les comportements du salarié susceptibles d’être […]
#51 : Originalité des jeux vidéo et droit d’auteur
Selon une jurisprudence constante, le jeu vidéo est qualifié d’oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. L’originalité relève de l’appréciation des juges du fond, qui doivent la caractériser concrètement en […]
#50 : Contrefaçon en ligne : la compétence du juge français confirmée
Une personne a créé et administré une plateforme de stockage de vidéos de séries télévisées françaises et étrangères, reliée à plusieurs sites internet, afin de mettre à disposition des internautes des liens permettant de visionner ces vidéos voire de les télécharger. Cette personne a été définitivement déclarée coupable par la juridiction pénale française du délit […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 