Dans deux récents arrêts, publiés au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apportent d’importantes précisions en matière d’application de la clause de non-concurrence. 1- La Renonciation à la clause de non-concurrence à la date du départ effectif du salarié (Cass. Soc. 21 janvier 2015 n°13-24471) Un salarié a été engagé en qualité de […]
Catégorie : droit du travail
A crane in Larsnes — 1000grues
Photo Maarten Claassen via A crane in Larsnes — 1000grues
Twitter 4 minutes par jour pendant les heures de travail : cause de licenciement ?
Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l’utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles. En effet, un salarié, exerçant la qualité de directeur Web, est licencié pour faute grave, notamment pour avoir utilisé Twitter à des fins extraprofessionnelles, dans le but de […]
Another world, another planet
Photo Portpictures.nl Source : Another world, another planet
Circle line
As an ex-Londoner, when I think of the circle line, I think of city centre tube stations: Embankment, Victoria, Paddington, Baker Street. Yangon’s circle line is a little different. From Yang… Source : Circle line
Courriel issu de la messagerie personnelle du salarié : preuve illicite
Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d’un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié intégré dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur, portait […]
Les lanceurs d’alerte sont-ils protégés?
« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec la liste des crises, événements catastrophiques, qui ne cesse de s’allonger ». C’est la raison pour […]
Accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et atteinte au secret des correspondances
Un administrateur réseau d’une société était prévenu des chefs de : Atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique; Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données Et une inspectrice du travail était prévenue des chefs de : Recel de bien provenant […]
Paris en noir et blanc – Bonne Année 2016
Photo Puneet Kishor Licence CC0 Source : Paris en noir et blanc
‘Dragnet 1966’
Jack Webb, center, confers with cinematographer Walter Strenge, left, and crewman Ray Bensfield on set of “Dragnet 1966.” Source : ‘Dragnet 1966’
Blog de Dalila Madjid Avocate 