Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants : « Bonjour Carole Y…. Jean pierre X… à l’appareil. Bien, écoute si tu as un tout petit peu de courage, mais un tout petit peu, ce dont je […]
Catégorie : droit du travail
Grues du port dans le gris blizzard — 1000grues
Photo Look from the other side via Grues du port dans le gris blizzard — 1000grues
Forfait jours: les jours travaillés doivent être mentionnés sur le bulletin de paie
Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence. Aux termes de l’article L. 3121-64 du Code du travail, la durée de travail de référence est de 218 jours. Le salarié bénéficie de 10 jours de RTT. Au-delà du forfait, les salariés peuvent […]
Manoeuvre déloyale : le recruteur qui contacte l’employeur du candidat sans l’accord exprès de celui-ci
La délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement, précise que : « La présente recommandation concerne la collecte et la gestion manuelle ou informatisée d’informations nominatives dans le cadre […]
A Christmas tree decorated in Main Street
Source: framework.latimes.com, Scoot Harrison ; Dec. 1988 Ernesto Perez,31, reacts after decorating a tree that he and homeless friends set up where they sleep. Photo: Lacy Atkins Dec.21. 1988 Los Angeles Times
Soleil couchant à Saint-Lazare — 1000grues
Photo @Keltounet via Soleil couchant à Saint-Lazare — 1000grues
La liberté d’expression du salarié
Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Et aux termes de l’article L. 1121-1 […]
Production en justice de courriels du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle : immixtion de l’employeur dans la vie privée du salarié
Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice. Une salariée, travaillant au sein d’une association sportive, a été licenciée pour […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 