Un salarié démissionnaire, exerçait la qualité d’ingénieur commercial au sein d’une société exerçant son activité en Europe ayant pour objet l’achat, la vente, le courtage, la diffusion et la représentation de tous produits, matériels, équipements se rapportant au domaine de la santé. Son contrat de travail incluait une clause de non-concurrence qui s’étendait à la […]
Catégorie : droit du travail
Construire un pont — 1000grues
Photo Elvire De Cock via Construire un pont — 1000grues
Le droit d’auteur du designer
« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ». J.F Kennedy Design est un mot anglais, qui signifie « dessin, plan, esquisse », il est défini comme l’: « esthétique industrielle appliquée à la […]
The birdman of Jogja — Without an H
Just a few pictures today, but more from Jogja – and some exciting news – coming soon. via The birdman of Jogja — Without an H
Une grue dans le soleil couchant à Bologne — 1000grues
Photo Ezelty via Une grue dans le soleil couchant à Bologne — 1000grues
La belle journée
source : https://1000grues.eu/2017/05/13/la-belle-journee/ Photo Faustigru
La qualité de cadre dirigeant s’apprécie au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail
La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise […]
Les conventions de forfait jours : rappel des dispositions légales complétées par la jurisprudence
Il y a lieu de rappeler que la conclusion d’une convention de forfait jours est subordonnée à deux conditions : 1- Article L. 3121-63 du Code du travail: l’existence d’une convention ou d’un accord collectif préalable, 2- Article L. 3121-55 du même Code: l’insertion d’une clause prévoyant le forfait […]
Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016
Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, il devient indispensable que les acteurs de ces […]
Le droit d’auteur des journalistes salariés
La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’un journaliste n’est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu’il crée une oeuvre de l’esprit originale, c’est-à-dire, qui « porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Au sens de l’article L. 7111-3 […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 