Catégorie : droit du travail
Webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie : révocation pour faute grave
Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son encontre une mesure de suspension de ses fonctions suivie d’une mesure de révocation. Le webmaster […]
Liberté d’expression du salarié : restriction proportionnée au but recherché
Un salarié est engagé par la société de télévision TF1, en 1987 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de la rédaction chargé de la présentation du journal de 20 heures, ou du grand journal du soir susceptible de le remplacer, a été licencié par lettre du 17 juillet 2008. Une transaction […]
La clause de non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée après la rupture
Un salarié recruté en qualité d’ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée, puis en qualité de directeur général. Il a été licencié pour fautes graves. Il saisit la juridiction prud’homale. Il est condamné à rembourser une certaine somme au titre de la clause de non-concurrence. La Cour d’appel avait retenu qu’aucune cause de nullité n’affecte […]
L’usage intensif d’internet à titre personnel demeure une faute même sans préjudice pour l’employeur
Un technicien maintenance a été licencié pour faute grave. Celui-ci a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. La Cour d’appel estime que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et l’arrêt retient que : « l’huissier de justice mandaté par l’employeur a relevé sur l’ordinateur d’une collègue du salarié 178 courriels […]
Licenciement pour faute grave : l’indemnité de préavis est due
Un salarié, engagé en qualité de Directeur général a été licencié pour faute grave. Au visa de l’article 68 de la Convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 et de l’article L. 2251-1 du Code du travail, la Cour de cassation, dans son arrêt en date […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 