« Le jeu c’est le travail de l’enfant, c’est son métier, c’est sa vie » selon Pauline Kergomard, pédagogue. En France l’âge minimum pour travailler est fixé à 16 ans. Le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit.Néanmoins, il existe des dérogations dans certaines catégories professionnelles, comme les secteurs du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, […]
Catégorie : commerce électronique
#41 : Le secret des affaires et le droit de la preuve
Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affaires face au droit de la preuve. Dans cette affaire, des sociétés concurrentes, dans le secteur d’activité de la fabrication et de la vente à emporter de pizzas, […]
TRAVAILLEURS DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES AMÉLIORENT-ELLES LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ?
La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle devra être transposée avant le 2 décembre 2016. 1- L’objectif de la directive et le rappel des grands principes de l’Union européenne 1.1. Les statistiques des […]
DIGITAL SERVICES ACT (DSA) : VERS UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE SÛR ET TRANSPARENT
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le territoire de l’Union européenne (UE), y compris les PME et TPE à compter du 17 février 2024. […]
Prise de conscience du phénomène « Influenceur » ?
« Influenceur : personne qui influence l’opinion, la consommation par son audience sur les réseaux sociaux ». Telle est la définition du terme « influenceur » que l’on retrouve dans le dictionnaire Le Robert.Ce phénomène apparu au milieu des années 2010, fait suite à l’expansion des réseaux sociaux. En effet, les consommateurs français, et plus particulièrement les « Millennials » (16-30 […]
Bonne année 2021 !
”Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Cette application mobile, qui connaît un essor considérable, soulève de nombreuses interrogations, en ce que les conditions générales d’utilisation, qui ne sont téléchargeables que sur […]
Diffamation : condamnation du directeur de publication d’un site internet
1– Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier. Ils […]
La non-conformité de traitement des données à caractère personnel par les sites de rencontre: mises en demeure de la CNIL
La présidente de la CNIL, suite à un contrôle, a mis en demeure huit sites de rencontre, pour manquement à la loi informatique et libertés. 13 sites de rencontres ont été contrôlés, notamment: Meetic, Attractive World, Adopte un mec, Easyflirt, Rencontre obèse, Destidyll, Forcegay, Mektoube, Jdream, Feujworld, Marmite love, Gauche rencontre, Celibest. Parmi les manquements à […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 