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Auteur : Dalila Madjid Avocate
Avocate au Barreau de Paris - en droit de la propriété intellectuelle, droit du travail et en droit pénal.
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La non-conformité de traitement des données à caractère personnel par les sites de rencontre: mises en demeure de la CNIL
La présidente de la CNIL, suite à un contrôle, a mis en demeure huit sites de rencontre, pour manquement à la loi informatique et libertés. 13 sites de rencontres ont été contrôlés, notamment: Meetic, Attractive World, Adopte un mec, Easyflirt, Rencontre obèse, Destidyll, Forcegay, Mektoube, Jdream, Feujworld, Marmite love, Gauche rencontre, Celibest. Parmi les manquements à […]
Les irrésistibles photos 1000 grues
Photo 1: YRENNOM, Photo 2: Vitaliy Raskalov, Photo 3: @touitboy, Photo 4: Vadim Makhorov 1000grues
Condamnation par les juges pour usurpation d’identité sur Facebook
Deux personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité. La plainte précisait que F. Z. et V. P. vivaient en couple depuis 2010, que F. Z. avait rencontré une autre femme, A. S., sur son lieu de travail, qu’il avait entretenu une relation avec celle-ci qui avait cessé en février 2012. Par […]
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi: les recommandations
Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé et public. Le Conseil de l’Europe a tenu compte des changements intervenus à l’échelle internationale dans le monde du travail et les activités qui […]
Dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et contrôle du temps de travail
Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale. Selon la banque, le dispositif biométrique présente l’avantage d’être […]
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