Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l’article L. 1234-5 du Code du travail, que : » le refus d’un salarié de poursuivre l’exécution de son contrat de travail en raison d’un simple changement des conditions de travail décidé […]
Auteur : Dalila Madjid Avocate
Avocate au Barreau de Paris - en droit de la propriété intellectuelle, droit du travail et en droit pénal.
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Le logiciel créé par le salarié
L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les […]
Non-concurrence à l’issue du contrat
Dans deux récents arrêts, publiés au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apportent d’importantes précisions en matière d’application de la clause de non-concurrence. 1- La Renonciation à la clause de non-concurrence à la date du départ effectif du salarié (Cass. Soc. 21 janvier 2015 n°13-24471) Un salarié a été engagé en qualité de […]
A crane in Larsnes — 1000grues
Photo Maarten Claassen via A crane in Larsnes — 1000grues
Twitter 4 minutes par jour pendant les heures de travail : cause de licenciement ?
Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l’utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles. En effet, un salarié, exerçant la qualité de directeur Web, est licencié pour faute grave, notamment pour avoir utilisé Twitter à des fins extraprofessionnelles, dans le but de […]
Another world, another planet
Photo Portpictures.nl Source : Another world, another planet
Circle line
As an ex-Londoner, when I think of the circle line, I think of city centre tube stations: Embankment, Victoria, Paddington, Baker Street. Yangon’s circle line is a little different. From Yang… Source : Circle line
Courriel issu de la messagerie personnelle du salarié : preuve illicite
Dans un récent arrêt publié au Bulletin officiel, la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité de la preuve produite par un employeur, et notamment a jugé que la production d’un courriel issu de la messagerie personnelle du salarié intégré dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur, portait […]
Les lanceurs d’alerte sont-ils protégés?
« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec la liste des crises, événements catastrophiques, qui ne cesse de s’allonger ». C’est la raison pour […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 