Lorsque l’objet du contrat de prestation de service implique la création d’une œuvre de l’esprit, la question de la propriété intellectuelle sur l’œuvre ne doit pas être négligée. Et il convient, notamment, de porter une attention particulière à la rédaction de la clause portant sur le droit d’auteur du créateur. En effet, prenons l’exemple d’un […]
Mois : octobre 2024
#33: Le salarié expatrié à l’étranger
Podcast Endroit : 33e épisode : https://smartlink.ausha.co/endroit/33-le-salarie-expatrie-a-l-etranger Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les deux statuts. Aussi, lorsque le salarié est expatrié, il convient de s’interroger […]
Blog de Dalila Madjid Avocate 