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La loi de sécurisation de l’emploi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, apporte d’importantes modifications à la règlementation du travail à temps partiel. Afin d’améliorer le statut des salariés à temps partiel, il a été prévu d’instaurer une durée minimale d’activité et une majoration des heures complémentaires. Une durée minimale de travail :…
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La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 24 avril 2013, n° 11-28398, a soulevé le problème de légalité du forfait jours, tel qu’il résulte des dispositions de la convention collective SYNTEC. Il convient de rappeler que lorsqu’un salarié est recruté en forfait jours, il est nécessaire qu’un…
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Dalila Madjid Avocate 