droit de la propriété intellectuelle
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La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à jouer et des gains importants issus de ce jeu, a la qualité de consommateur et…
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Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2018, dans lequel s’est posé à la fois la problèmatique…
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Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une oeuvre protégée à un Tribunal pouvait être considéré comme un acte de contrefaçon. Dans le…
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A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. Le droit à l’image est un attribut de la personnalité, il est lié au droit au respect de la…
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Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Dans cette affaire, la Cour devait se prononcer pour la première fois sur la question de savoir…
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Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre à son employeur qui en garde tous les droits? J’aborde tout d’abord la question de…
Dalila Madjid Avocate 