Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé

« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ».  Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier.  Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et […]

Episode #18: Le droit d’auteur des journalistes

Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit, dès lors que ses contributions sont originales. Etant précisé que la qualité d’auteur appartient, […]

Episode #17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?

Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartiennent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il soit original. Le régime du droit d’auteur applicable au logiciel est spécifique. En ce qu’il existe des exceptions aux […]

Episode # 16 : Glitch Art et le droit d’auteur

Retrouvez ce 16e épisode: https://audio.ausha.co/BqWlZT5l93Ey.mp3 « L’art Glitch est l’esthétisation d’erreurs numériques ou analogiques telles que des artesfacts et autres bugs ou bien en altérant le code ou les données numériques ou bien en manipulant physiquement des dispositifs électroniques », selonNick Briz, artiste. La démarche artistique d’un créateur relevant du courant Glitch Art est de reprendre une œuvre […]

Episode Endroit #14: La liberté de création et le Street art ?

Retrouvez ce 14e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/14 L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît l’art urbain, invite à apprécier toutes ses implications et […]

Episode Endroit #10: Qualité de consommateur du joueur régulier de poker en ligne

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 10 décembre 2020, dans lequel elle a considéré qu’un joueur de poker en ligne, en dépit de ses connaissances étendues, du grand nombre d’heures passé par jour à jouer et des gains importants issus de ce jeu, a la qualité de consommateur et […]

Episode Endroit #8: Création artistique sans l’accord du propriétaire : délit de dégradation ?

Le 8e épisode est consacré à la création artistique qui est faite sans l’accord du propriétaire, doit-on la considérer comme un délit et notamment le délit de dégradation ? La réponse a été donnée par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2018, dans lequel s’est posé à la fois la problèmatique […]

Episode Endroit #7: Transmettre une oeuvre protégée au Tribunal : absence de contrefaçon

Ce 7e épisode est consacré à un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 octobre 2020, dans lequel la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si la transmission par voie électronique d’une oeuvre protégée à un Tribunal pouvait être considéré comme un acte de contrefaçon. Dans le […]

Episode Endroit #2: Preuve recevable : adresse IP et fichiers informatiques non déclarés à la CNIL

Ce deuxième épisode porte sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, qui a admis une preuve obtenue au moyen de données qui auraient dû faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.  Dans cette affaire, la Cour devait se prononcer pour la première fois sur la question de savoir […]