Cet épisode traite de l’évolution jurisprudentielle relative au pouvoir de direction de l’employeur et à la surveillance des salariés (vidéos, téléphones, messageries, outils informatiques) au regard du respect de la vie privée et du RGPD. Il examine l’articulation entre la licéité des dispositifs mis en place et l’établissement de la preuve du préjudice.
Il ressort des dernières décisions de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l’Union européenne, l’exigence de la transparence préalable et la fin du préjudice automatique.
(Cass. soc 6 mai 2025 n° 23-23.294 ; CJUE 4 mai 2023 affaire C-300/21, et d19 mars 2026 affaire C-526/24 ; Cass. soc. 24 juin 2026 n° 24-22.792)
Venez écouter en détail le 68e épisode : https://smartlink.ausha.co/endroit/68-surveillance-au-travail-et-prejudice
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