À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose avec une acuité renouvelée.
Cet épisode propose une analyse de l’évolution du droit français et européen : du régime protecteur de l’hébergeur instauré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), fondé sur le mécanisme de « notice and take down », vers un modèle remanié sous l’influence de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, puis standardisé par le Digital services act.
Venez écouter en détail le 58e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/58-les-plateformes-sont-elles-responsables-des-contenus-proteges-publies-par-leurs-utilisateurs
Blog de Dalila Madjid Avocate 