FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Cette application mobile, qui connaît un essor considérable, soulève de nombreuses interrogations, en ce que les conditions générales d’utilisation, qui ne sont téléchargeables que sur […]

Diffamation : condamnation du directeur de publication d’un site internet

1– Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier. Ils […]

La non-conformité de traitement des données à caractère personnel par les sites de rencontre: mises en demeure de la CNIL

La présidente de la CNIL, suite à un contrôle, a mis en demeure huit sites de rencontre, pour manquement à la loi informatique et libertés. 13 sites de rencontres ont été contrôlés, notamment: Meetic, Attractive World, Adopte un mec, Easyflirt, Rencontre obèse, Destidyll, Forcegay, Mektoube, Jdream, Feujworld, Marmite love, Gauche rencontre, Celibest. Parmi les manquements à […]

Vente imaginaire sur leboncoin.fr : Manoeuvres frauduleuses

M. x a proposé des objets à la vente sur le site internet « leboncoin.fr ». Les acheteurs qui se sont présentés et lui ont envoyé des chèques en règlement des prix n’ont pas reçu la livraison de ces objets. M.x reconnaissait qu’il n’avait jamais été en possession de l’un au moins d’eux. La Cour d’appel a […]

La vente en ligne : nouvelles obligations légales

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, a introduit de nouvelles obligations dans le Code de la consommation à l’égard des professionnels du commerce électronique. Parmi les principales obligations : le délai de rétractation passe de 7 jours à 14 jours. En cas de rétractation du consommateur, le délai de remboursement […]